CONTEXTE GÉNÉRAL :
Au 1er janvier 2022, les collectivités territoriales de plus de 3500 habitants devront disposer d’outils numériques leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme (SVE : saisine par voie électronique).
L’État français, en complément des solutions privées, déploie une suite logicielle permettant aux citoyens ainsi qu’à tous les acteurs de l’instruction de raccorder leur système d’information à une plateforme unique d’échange et de partage : PLAT’AU.
Comment le citoyen français va-t-il saisir électroniquement sa demande d’autorisation d’urbanisme ?
Quelles sont les obligations imposées aux communes « guichets uniques » dans ce cadre ?
Comment les mettre en œuvre de manière adaptée aux besoins et moyens de chacune des communes et de leurs partenaires ?
Cette formation va répondre à toutes ces questions, et présenter en direct les différentes étapes.
OBJECTIFS : Les objectifs de cette formation très opérationnelle sont :
– de permettre aux participants d’appréhender la SVE côté citoyen (pétitionnaire)
– de compléter une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne et de comprendre ses suites en mairie et ailleurs.
Durée : 1 jour soit 7 heures
Tarif : à définir
Public ciblé : Architectes et assistant(e)s
Prérequis : aucun
Dates et lieux : à définir
Les organismes pouvant prendre en charge la formation :
Lien vers le calendrier des formations 2023
