Dématérialisation des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme

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Dématérialisation des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme

CONTEXTE GÉNÉRAL :

 Au 1er janvier 2022, les collectivités territoriales de plus de 3500 habitants devront disposer d’outils numériques leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme (SVE : saisine par voie électronique).

L’État français, en complément des solutions privées, déploie une suite logicielle permettant aux citoyens ainsi qu’à tous les acteurs de l’instruction de raccorder leur système d’information à une plateforme unique d’échange et de partage : PLAT’AU.


Comment le citoyen français va-t-il saisir électroniquement sa demande d’autorisation d’urbanisme ?
Quelles sont les obligations imposées aux communes « guichets uniques » dans ce cadre ?
Comment les mettre en œuvre de manière adaptée aux besoins et moyens de chacune des communes et de leurs partenaires ?
Cette formation va répondre à toutes ces questions, et présenter en direct les différentes étapes.

OBJECTIFS : Les objectifs de cette formation très opérationnelle sont :
                             – de permettre aux participants d’appréhender la SVE côté citoyen (pétitionnaire)
                             – de compléter une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne et de comprendre    ses  suites en mairie et ailleurs.

Durée :   1 jour soit 7 heures

Tarif : à définir

Public ciblé : Architectes et assistant(e)s

Prérequis : aucun

Dates et lieux :  à définir

Les organismes pouvant prendre en charge la formation :

Lien vers le calendrier des formations 2022