Dématérialisation des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme

Rénovation énergétique des bâtiments à caractère patrimonial
avril 4, 2022
Les fondamentaux d’une opération de construction et la sécurité sur le chantier
juin 21, 2022

Dématérialisation des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme

CONTEXTE GÉNÉRAL :

 Au 1er janvier 2022, les collectivités territoriales de plus de 3500 habitants devront disposer d’outils numériques leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme (SVE : saisine par voie électronique).

L’État français, en complément des solutions privées, déploie une suite logicielle permettant aux citoyens ainsi qu’à tous les acteurs de l’instruction de raccorder leur système d’information à une plateforme unique d’échange et de partage : PLAT’AU.


Comment le citoyen français va-t-il saisir électroniquement sa demande d’autorisation d’urbanisme ?
Quelles sont les obligations imposées aux communes « guichets uniques » dans ce cadre ?
Comment les mettre en œuvre de manière adaptée aux besoins et moyens de chacune des communes et de leurs partenaires ?
Cette formation va répondre à toutes ces questions, et présenter en direct les différentes étapes.

OBJECTIFS : Les objectifs de cette formation très opérationnelle sont :
                             – de permettre aux participants d’appréhender la SVE côté citoyen (pétitionnaire)
                             – de compléter une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne et de comprendre    ses  suites en mairie et ailleurs.

Durée :   1 jour soit 7 heures

Tarif : à définir

Public ciblé : Architectes et assistant(e)s

Prérequis : aucun

Dates et lieux :  à définir

Les organismes pouvant prendre en charge la formation :

Lien vers le calendrier des formations 2023