CONTEXTE GENERAL :

Les lois et réglementations évoluent en permanence dans le secteur de la construction.
Une attention particulière doit évidemment être accordée aux règles juridiques fondamentales à respecter et aux risques à anticiper sur un chantier.

Il est donc nécessaire de clarifier les responsabilités, les attributions exactes des différents acteurs et leurs rôles juridiques.

Cette formation sur les fondamentaux juridiques couvre tous les points clés juridiques pour conduire le chantier et le sécuriser

OBJECTIFS :

• Faire le lien entre les rôles des acteurs et leurs responsabilités juridiques
• Repérer les règles fondamentales à suivre pour piloter son chantier en anticipant les risques juridiques

Durée : 1 jour soit 7 heures

Tarif : 450 € Net de taxe

Public cible : Toutes celles et ceux qui souhaitent se lancer ou progresser dans la conduite de chantiers de travaux publics et privés.
Architectes, collaborateurs salariés d’architectes et tout autre professionnels de l’aménagement et du cadre de vie.
Professions libérales et salariés.

Prérequis : Aucun

Lieux et dates : Lundi 02novembre 2026 – à distance

Télécharger le PDF de la formation : ->fichier PDF

 Inscription en ligne

Les organismes pouvant prendre en charge la formation :

• • FIF PL pour les professions libérales -> Prendre connaissance des Communiqués du FIF PL du 10 et 15 juillet 2025 adressés aux organismes de formation en cliquant dessus. 
    •  Nouvelles règles de prise en charge des Micro-Entrepreneurs effectives au 01 septembre 2025 
    • Prise en charge individuelle émanant d’un professionnel libéral / Exigence d’un RIB individuel et nominatif dans le cadre du règlement de la prise en charge
  • OPCO EP pour les salariés d’entreprise d’architecture de moins de 50 salariés (plan de formation / plan de développement des compétences)
  • OPCO ATLAS pour les salariés des entreprises de l’informatique, de l’ingénierie et du conseil
  • UNIFORMATION  pour les salariés de l’économie sociale, de l’habitat social et de la protection sociale.
  • FRANCE TRAVAIL pour les demandeurs d’emploi  via l’AIF : Aide Individuelle à la Formation – voir avec votre conseiller France Travail. ATTENTION : La demande doit être déposée au plus tard 15 jours calendaires avant le début de la formation.
  • Si vous êtes dirigeant d’agence, vous avez droit à un crédit d’impôt pour dépenses de formation. Cliquez ici pour télécharger le formulaire N°2079-FCE-FC avec le Cerfa n°15448*09 sur le site du gouvernement.  

Lien vers le calendrier des formations