Le classement et l’archivage numérique des documents – Point sur le RGPD

Le MO, le MOE et la sécurité sur le chantier
janvier 10, 2021
RE 2020 : Risques et solutions
décembre 18, 2021

Le classement et l’archivage numérique des documents – Point sur le RGPD

CONTEXTE GÉNÉRAL :

2018, année de la dématérialisation de la commande publique!
De nouvelles mesures relatives à l’archivage des pièces contractuelles, des DOE, de la maquette numérique en marchés publics vont être imposées: le
classement des archives électroniques ne peut s’inventer. Il devra rester opérationnel pendant 30ans. Il devra justifier pendant 30ans de l’identité de l’auteur. Un document électronique est une donnée numérique indissociable des équipements logiciels et matériels capables de l’interpréter et de la rendre intelligible. Pour le préserver, il faut donc conserver l’objet physique lui-même (donnée numérique) et la capacité de rendre la donnée intelligible.

Le RGPD : Réglement Général de Protection des Données a été adopté par la commission européenne. Il protège les données personnelles stockées
par une organisation. Il s’applique aussi pour les architectes

OBJECTIFS :

Le cadre juridique existe, il sera applicable à l’échéance du 1er octobre 2018. L’archivage électronique sera obligatoire pour les collectivités publiques.
L’équipe de maîtrise d’oeuvre devra fournir des documents électroniques qui devront pouvoir s’ouvrir plusieurs dizaines d’années après leurs éditions.
L’authentification du document devra se faire également. L’Architecte et son équipe devront garantir la valeur de l’archivage électronique. Ils devront assurer l’intégralité, la pérennité, la sécurité et la confidentialité des documents.
L’entreprise devra faire son propre archivage en cohérence avec la législation.

Durée : 1 jour

Tarif : à définir

Public cible : Architecte répondant aux marchés publics ou salariés des agences d’architecture

Prérequis : Aucun

Lieux et dates : à définir

Les organismes pouvant prendre en charge la formation :