CONTEXTE GÉNÉRAL :

Les autorisations d’urbanismes sont de plus en plus complexes à ce jour. Aussi, la dématérialisation des actes est en mesure de pouvoir faciliter le dépôt des autorisations à conditions que les pièces fournies respectent les dispositions réglementaires et comportent toutes les informations nécessaires pour l’autorité compétente qui est amenée à délivrer l’acte d’autorisation.

!!!! LES PLUS DE LA FORMATION !!!!
– Animée par une responsable d’un service urbanisme ayant une expérience de plusieurs années dans plusieurs centres instructeurs.
– La formation tient compte des nouvelles et futures dispositions réglementaires en place et à venir afin de mieux les appréhender pour avoir des plus
lors des dépôts d’autorisations d’urbanisme
– Possibilités de programmation dans tous les départements de Bourgogne-Franche-Comté –> SUR DEMANDE

OBJECTIFS :

• Cibler les enjeux de l’aménagement du territoire à travers l’urbanisme
• Déchiffrer et appliquer le cadre réglementaire de l’urbanisme
• Évaluer et analyser les différents risques, servitudes etc…
• Vérifier et analyser la mise en compatibilité projet / réglementation
• Instruire toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme
• Proposer et rédiger des actes de décision
• Percevoir les responsabilités et les missions d’instruction des autorisations du droit des sol
• Fluidifier les relations entre gestionnaires, administrations, usagers et collectivités

Durée : 1 jour soit 7 heures

Tarif : à définir

Public ciblé : Architectes, collaborateurs salariés d’architectes et et tout autre professionnel de l’aménagement et du cadre de vie.

Prérequis : aucun

Dates et lieux :à définir

Télécharger le PROGRAMME de la formation : ->fichier PDF

 Réservation en ligne

Les organismes pouvant prendre en charge la formation :

• FIF PL pour les professions libérales -> Prendre connaissance des Communiqués du FIF PL du 10 et 15 juillet 2025 adressés aux organismes de formation en cliquant dessus. 
  •  Nouvelles règles de prise en charge des Micro-Entrepreneurs effectives au 01 septembre 2025 
  • Prise en charge individuelle émanant d’un professionnel libéral / Exigence d’un RIB individuel et nominatif dans le cadre du règlement de la prise en charge
• OPCO EP pour les salariés d’entreprise d’architecture de moins de 50 salariés (plan de formation / plan de développement des compétences)
• OPCO ATLAS pour les salariés des entreprises de l’informatique, de l’ingénierie et du conseil
• UNIFORMATION  pour les salariés de l’économie sociale, de l’habitat social et de la protection sociale.
• FRANCE TRAVAIL pour les demandeurs d’emploi  via l’AIF : Aide Individuelle à la Formation – voir avec votre conseiller France Travail. ATTENTION : La demande doit être déposée au plus tard 15 jours calendaires avant le début de la formation.
• Si vous êtes dirigeant d’agence, vous avez droit à un crédit d’impôt pour dépenses de formation. Cliquez ici pour télécharger le formulaire N°2079-FCE-FC avec le Cerfa n°15448*09 sur le site du gouvernement.  

Lien vers le calendrier des formations