CONTEXTE GÉNÉRAL :
Les autorisations d’urbanismes sont de plus en plus complexes à ce jour. Aussi, la dématérialisation des actes est en mesure de pouvoir faciliter le dépôt des autorisations à conditions que les pièces fournies respectent les dispositions réglementaires et comportent toutes les informations nécessaires pour l’autorité compétente qui est amenée à délivrer l’acte d’autorisation.
!!!! LES PLUS DE LA FORMATION !!!!
– Animée par une responsable d’un service urbanisme ayant une expérience de plusieurs années dans plusieurs centres instructeurs.
– La formation tient compte des nouvelles et futures dispositions réglementaires en place et à venir afin de mieux les appréhender pour avoir des plus
lors des dépôts d’autorisations d’urbanisme
– Possibilités de programmation dans tous les départements de Bourgogne-Franche-Comté –> SUR DEMANDE
OBJECTIFS :
- Cibler les enjeux de l’aménagement du territoire à travers l’urbanisme
- Déchiffrer et appliquer le cadre réglementaire de l’urbanisme
- Évaluer et analyser les différents risques, servitudes etc…
- Vérifier et analyser la mise en compatibilité projet / réglementation
- Instruire toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme
- Proposer et rédiger des actes de décision
- Percevoir les responsabilités et les missions d’instruction des autorisations du droit des sol
- Fluidifier les relations entre gestionnaires, administrations, usagers et collectivités
Durée : 1 jour soit 7 heures
Tarif : 400 €
Public ciblé : Architectes, collaborateurs salariés d’architectes et et tout autre professionnel de l’aménagement et du cadre de vie.
Prérequis : aucun
Dates et lieux : Mardi 11 mars 2025 – CREPA BFC, 1 Bd de Brosses, 21000 Dijon
Télécharger le PROGRAMME de la formation : ->fichier PDF
Inscription en ligne
Les organismes pouvant prendre en charge la formation :
- FIF PL pour les professions libérales
- OPCO EP pour les salariés d’entreprise d’architecture de moins de 50 salariés (plan de formation / plan de développement des compétences)
- OPCO ATLAS pour les salariés des entreprises de l’informatique, de l’ingénierie et du conseil
- UNIFORMATION pour les salariés de l’économie sociale, de l’habitat social et de la protection sociale.
- FRANCE TRAVAIL pour les demandeurs d’emploi via l’AIF : Aide Individuelle à la Formation – voir avec votre conseiller France Travail. ATTENTION : La demande doit être déposée au plus tard 15 jours calendaires avant le début de la formation.
- Si vous êtes dirigeant d’agence, vous avez droit à un crédit d’impôt pour dépenses de formation. Cliquez ici pour télécharger le formulaire N°2079-FCE-FC avec le Cerfa n°15448*09 sur le site du gouvernement.
Lien vers le calendrier des formations