URBANISME : Fondamentaux et rôle Instructeur des autorisations d’urbanisme – Niveau 1 –

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URBANISME : Fondamentaux et rôle Instructeur des autorisations d’urbanisme – Niveau 1 –

CONTEXTE GÉNÉRAL :

Afin de mettre en oeuvre un ensemble de règles et de dispositions législatives et réglementaires qui encadrent l’aménagement, la planification et la construction sur le territoire français, il existe un code de l’urbanisme complexe et en constante évolution. Celui-ci a des répercussions majeures sur les projets immobiliers et d’aménagement urbain.
Ce module de formation (niveau 1 – débutant) permettra de décrypter ce Code de l’urbanisme afin de mieux comprendre ses enjeux et son cadre juridique.

OBJECTIFS :

  • Cibler les enjeux de l’aménagement du territoire à travers l’urbanisme
  • Déchiffrer et appliquer le cadre réglementaire de l’urbanisme
  • Évaluer et analyser les différents risques, servitudes etc…
  • Vérifier et analyser la mise en compatibilité projet / réglementation
  • Instruire toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme
  • Proposer et rédiger des actes de décision
  • Percevoir les responsabilités et les missions d’instruction des autorisations du droit des sol
  • Fluidifier les relations entre gestionnaires, administrations, usagers et collectivités

Durée : 1 jour soit 7 heures

Tarif : 400 €

Public ciblé : Architectes, collaborateurs salariés d’architectes et et tout autre professionnel de l’aménagement et du cadre de vie.

Prérequis : aucun

Dates et lieux : 

  • mardi 26 novembre 2024 – CREPA BFC – 1 Bd de Brosses 21000 Dijon ->Inscription

Les organismes pouvant prendre en charge la formation :

  • FIF PL pour les professions libérales 
  • OPCO EP pour les salariés d’entreprise d’architecture de moins de 50 salariés (plan de formation / plan de développement des compétences)
  • OPCO ATLAS pour les salariés des entreprises de l’informatique, de l’ingénierie et du conseil
  • UNIFORMATION  pour les salariés de l’économie sociale, de l’habitat social et de la protection sociale.
  • FRANCE TRAVAIL pour les demandeurs d’emploi  via l’AIF : Aide Individuelle à la Formation – voir avec votre conseiller France Travail. ATTENTION : La demande doit être déposée au plus tard 15 jours calendaires avant le début de la formation.
  • Si vous êtes dirigeant d’agence, vous avez droit à un crédit d’impôt pour dépenses de formation. Cliquez ici pour télécharger le formulaire N°2079-FCE-FC avec le Cerfa n°15448*05 sur le site du gouvernement.  

Lien vers le calendrier des formations 2024

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