CONTEXTE GÉNÉRAL :

Pour répondre aux défis environnementaux et économiques, le Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021, relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, fixe de nouvelles exigences aux acheteurs publics pour contribuer au développement d’une économie verte et durable.

Ainsi, les acheteurs publics ont l’obligation de déclarer chaque année les achats issus de l’économie circulaire. Pour rappel, l’économie circulaire consiste à limiter la consommation, le gaspillage des ressources et la production des déchets.
Les acheteurs publics sont, de ce fait, amenés à exiger des critères environnementaux dans leurs appels d’offres pour mettre en place les pratiques d’économie circulaire tout au long le cycle de vie du contrat.

Cette formation présente une formidable opportunité pour les acheteurs publics de participer à la transition écologique tout en maintenant la performance de leurs marchés publics.
Taux de satisfaction des stagiaires : 94%

OBJECTIFS :

• Cerner le cadre juridique lié à l’économie circulaire dans les marchés publics
• Décrypter l’articulation entre le développement durable et l’économie circulaire
• Identifier les critères de sélection des opérateurs économiques
• Appréhender la conception d’un marché public prenant compte des clauses de l’économie circulaire
• Repérer les conditions de réussite de l’exécution d’un marché public circulaire.

Durée : 1 jour soit 7 heures

Tarif : 450€ net de taxe 

Public cible : Toutes celles et ceux qui souhaitent se lancer ou progresser dans l’économie circulaire dans la réponse et la gestion de marchés publics : Architectes, collaborateurs salariés d’architectes et tout autre professionnels de l’aménagement et du cadre de vie.
Professions libérales et salariés.

Prérequis : Aucun

Dates et lieu : Lundi 25 janvier 2027 – à distance

Télécharger le PROGRAMME de la formation : -> Fichier PDF

 Inscription en ligne

Les organismes pouvant prendre en charge la formation :

• FIF PL pour les professions libérales ->Prendre connaissance des Communiqués du FIF PL du 10 et 15 juillet 2025 adressés aux organismes de formation en cliquant dessus. 
  •  Nouvelles règles de prise en charge des Micro-Entrepreneurs effectives au 01 septembre 2025 
  • Prise en charge individuelle émanant d’un professionnel libéral / Exigence d’un RIB individuel et nominatif dans le cadre du règlement de la prise en charge
• OPCO EP pour les salariés d’entreprise d’architecture de moins de 50 salariés (plan de formation / plan de développement des compétences)
• OPCO ATLAS pour les salariés des entreprises de l’informatique, de l’ingénierie et du conseil
• UNIFORMATION  pour les salariés de l’économie sociale, de l’habitat social et de la protection sociale.
• FRANCE TRAVAIL pour les demandeurs d’emploi  via l’AIF : Aide Individuelle à la Formation – voir avec votre conseiller France Travail. ATTENTION : La demande doit être déposée au plus tard 15 jours calendaires avant le début de la formation.
• Si vous êtes dirigeant d’agence, vous avez droit à un crédit d’impôt pour dépenses de formation. Cliquez ici pour télécharger le formulaire N°2079-FCE-FC avec le Cerfa n°15448*09 sur le site du gouvernement.