CONTEXTE GÉNÉRAL :

Si vous souhaitez comprendre les modalités de paiement appliquées dans le cadre de vos marchés publics et faire valoir vos droits en matière de paiement, cette formation est pour vous !
Avec un volume annuel de plus de 100 milliards d’euros, la Commande Publique représente un réel levier financier pour les opérateurs économique avec une garantie d’un paiement sécurisé.
Cette formation s’adresse à toute entité (maître d’oeuvre, bureaux d’études…) qui souhaite maîtriser l’exécution financière de ses marchés publics.

!!! LES PLUS DE LA FORMATION !!!

• La formation prend en compte les modalités d’exécution et de paiement aussi bien pour les marchés publics de MOE que pour les marchés
  publics de travaux, la rémunération du MOE dépendant en partie de l’avancement des travaux
• Toutes les formes de prix sont abordées.
• Cette formation est interactive avec des exemples concrets du quotidien.
• Un temps est réservé pour la prise en compte des problématiques des stagiaires
• Le contenu de la formation est mis à jour au fil des mois au vu de l’évolution de la réglementation et surtout de l’évolution de la jurisprudence.
• Les supports de cours sont modifiés en conséquence et les exemples sont actualisés.

OBJECTIFS : A l’issue de la formation, les stagiaires seront notamment en capacité de :

• Identifier les clauses financières des contrats et de déterminer leurs conséquences,
• Appliquer des formules d’actualisation et de révision de prix,
• Connaître les clauses de garantie liée aux contrats,
• Maîtriser les impacts de la réception des travaux,
• Comprendre les modalités d’application des pénalités,
• Connaître leurs droits en cas de retard de paiement.

Durée : 1 jour soit 7 heures

Tarif :  400€ TTC (CREPA BFC non assujetti à la TVA)

Public ciblé : Toute personne chargée de répondre aux consultations de la Commande Publique – Architectes, collaborateurs salariés d’architectes et tout autre professionnel de l’aménagement et du cadre de vie.

Prérequis : 

– Suivre le paiement des marchés publics au sein de l’entreprise,
– Etre motivé et porter un intérêt certain au sujet

Cette formation est adaptée aux débutants comme aux personnes plus expérimentées. La formatrice s’adapte aux connaissances des stagiaires.

Dates et Lieux : Mardi 09 Décembre 2025 – CREPA BFC – 1 Bd de Brosses 21000 Dijon

Télécharger le PROGRAMME de la formation : -> Fichier PDF

 Inscription en ligne

Les organismes pouvant prendre en charge la formation :

• FIF PL pour les professions libérales -> Prendre connaissance des Communiqués du FIF PL du 10 et 15 juillet 2025 adressés aux organismes de formation en cliquant dessus. 
  •  Nouvelles règles de prise en charge des Micro-Entrepreneurs effectives au 01 septembre 2025 
  • Prise en charge individuelle émanant d’un professionnel libéral / Exigence d’un RIB individuel et nominatif dans le cadre du règlement de la prise en charge
• OPCO EP pour les salariés d’entreprise d’architecture de moins de 50 salariés (plan de formation / plan de développement des compétences)
• OPCO ATLAS pour les salariés des entreprises de l’informatique, de l’ingénierie et du conseil
• UNIFORMATION  pour les salariés de l’économie sociale, de l’habitat social et de la protection sociale.
• FRANCE TRAVAIL pour les demandeurs d’emploi  via l’AIF : Aide Individuelle à la Formation – voir avec votre conseiller France Travail. ATTENTION : La demande doit être déposée au plus tard 15 jours calendaires avant le début de la formation.
• Si vous êtes dirigeant d’agence, vous avez droit à un crédit d’impôt pour dépenses de formation. Cliquez ici pour télécharger le formulaire N°2079-FCE-FC avec le Cerfa n°15448*09 sur le site du gouvernement.