AUTORISATIONS D’URBANISME : Dématérialisation des actes

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AUTORISATIONS D’URBANISME : Dématérialisation des actes

CONTEXTE GÉNÉRAL :

 Au 1er janvier 2022, les collectivités territoriales de plus de 3500 habitants devront disposer d’outils numériques leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme (SVE : saisine par voie électronique).

L’État français, en complément des solutions privées, déploie une suite logicielle permettant aux citoyens ainsi qu’à tous les acteurs de l’instruction de raccorder leur système d’information à une plateforme unique d’échange et de partage : PLAT’AU.

Comment le citoyen français va-t-il saisir électroniquement sa demande d’autorisation d’urbanisme ?
Quelles sont les obligations imposées aux communes « guichets uniques » dans ce cadre ?
Comment les mettre en œuvre de manière adaptée aux besoins et moyens de chacune des communes et de leurs partenaires ?
Cette formation va répondre à toutes ces questions, et présenter en direct les différentes étapes.

OBJECTIFS : Les objectifs de cette formation très opérationnelle sont de :

  • Appréhender la SVE côté citoyen (pétitionnaire),
  • Compléter une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne,
  • Comprendre ses suites en mairie et ailleurs.              

Durée :   1 jour soit 7 heures

Tarif : 400 €

Public ciblé : Architectes, collaborateurs d’architectes et leurs salariés ayant déjà une connaissance sur les demandes d’autorisation d’urbanisme papier.

Prérequis : Posséder déjà une connaissance sur les demandes d’autorisation d’urbanisme papier.

Dates et lieux : vendredi 24 mai 2024 FORMATION A DISTANCE >Inscription 

Les organismes pouvant prendre en charge la formation :

Lien vers le calendrier des formations 2024