CONTEXTE GÉNÉRAL :

 Au 1er janvier 2022, les collectivités territoriales de plus de 3500 habitants devront disposer d’outils numériques leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme (SVE : saisine par voie électronique).

L’État français, en complément des solutions privées, déploie une suite logicielle permettant aux citoyens ainsi qu’à tous les acteurs de l’instruction de raccorder leur système d’information à une plateforme unique d’échange et de partage : PLAT’AU.

Comment le citoyen français va-t-il saisir électroniquement sa demande d’autorisation d’urbanisme ?
Quelles sont les obligations imposées aux communes « guichets uniques » dans ce cadre ?
Comment les mettre en œuvre de manière adaptée aux besoins et moyens de chacune des communes et de leurs partenaires ?
Cette formation va répondre à toutes ces questions, et présenter en direct les différentes étapes.

OBJECTIFS : Les objectifs de cette formation très opérationnelle sont de :

• Appréhender la SVE côté citoyen (pétitionnaire),
• Compléter une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne,
• Comprendre ses suites en mairie et ailleurs.              

Durée :   1 jour soit 7 heures

Tarif : 400 €

Public ciblé : Architectes, collaborateurs d’architectes et leurs salariés ayant déjà une connaissance sur les demandes d’autorisation d’urbanisme papier.

Prérequis : Posséder déjà une connaissance sur les demandes d’autorisation d’urbanisme papier.

Dates et lieux : vendredi 24 mai 2024 – A distance –>Inscription 

Les organismes pouvant prendre en charge la formation :

• FIF PL pour les professions libérales 
• OPCO EP pour les salariés d’entreprise d’architecture de moins de 50 salariés (plan de formation / plan de développement des compétences)
• OPCO ATLAS pour les salariés des entreprises de l’informatique, de l’ingénierie et du conseil
• UNIFORMATION  pour les salariés de l’économie sociale, de l’habitat social et de la protection sociale.
• FRANCE TRAVAIL pour les demandeurs d’emploi  via l’AIF : Aide Individuelle à la Formation – voir avec votre conseiller France Travail. ATTENTION : La demande doit être déposée au plus tard 15 jours calendaires avant le début de la formation.
• Si vous êtes dirigeant d’agence, vous avez droit à un crédit d’impôt pour dépenses de formation. Cliquez ici pour télécharger le formulaire N°2079-FCE-FC avec le Cerfa n°15448*05 sur le site du gouvernement.  

Lien vers le calendrier des formations 2024