CONTEXTE GÉNÉRAL :

Cette formation traite du mode opératoire réalisé par le géomètre-expert lorsqu’il doit rechercher la trace d’un bornage ancien en vue respecter l’adage qui dit : “bornage sur bornage ne vaut”.
En effet si un bornage a déjà eu lieu en 18XX par exemple le géomètre-expert est tenu de le respecter aujourd’hui.
Respecter la géométrie d’un bornage ancien est une chose, mais savoir si ce bornage ancien existe et le retrouver en est une autre.

Cette formation aide les participants à comprendre ce que recherche un géomètre-expert et auprès de quels organismes il réalise ces recherches.
Au cours de cette formation, sera expliqué, entre autres, comment commander la copie d’un acte au Service de la Publicité Foncière et comment lire un relevé hypothécaire.

Ensuite sera fait le lien entre la recherche d’archives notariales et les divisons cadastrales pour montrer comment un tiers peut facilement obtenir des archives sur une limite ancienne notamment en matière de conflit.
Les explications et les voies de recherches qui seront expliquées pour le bornage permettront alors tout autant de rechercher la trace de veilles servitudes oubliées de tous également.

OBJECTIFS : A l’issue de la formation, chaque participant sera en mesure :

• Connaitre quels sont les services qui archivent les actes notariés et les publications des actes notariés.
• Savoir de quelle manière les solliciter et comment remplir les formulaires. Y sera fait le lien avec les divisions cadastrales pour identifier des archives connexes utiles au bornage d’une propriété.
• Comprendre le croisement de la chronologie des divisions cadastrales avec celle des actes notariés pour retrouver une limite de propriété

Durée : une matinée soit 4 heures

Tarif : 250 euros

Public ciblé : Architectes 

Prérequis : Aucun

Dates et lieux :  mardi 11 juin 2024 – A distance ->Inscription

Les organismes pouvant prendre en charge la formation :

• FIF PL pour les professions libérales 
• OPCO EP pour les salariés d’entreprise d’architecture de moins de 50 salariés (plan de formation / plan de développement des compétences)
• OPCO ATLAS pour les salariés des entreprises de l’informatique, de l’ingénierie et du conseil
• UNIFORMATION  pour les salariés de l’économie sociale, de l’habitat social et de la protection sociale.
• FRANCE TRAVAIL pour les demandeurs d’emploi  via l’AIF : Aide Individuelle à la Formation – voir avec votre conseiller France Travail. ATTENTION : La demande doit être déposée au plus tard 15 jours calendaires avant le début de la formation.
• Si vous êtes dirigeant d’agence, vous avez droit à un crédit d’impôt pour dépenses de formation. Cliquez ici pour télécharger le formulaire N°2079-FCE-FC avec le Cerfa n°15448*05 sur le site du gouvernement.